Vous voulez partir le 1er septembre. Votre demande doit donc être faite au plus tard le 1er juin. Et si votre employeur use de son droit de report, ce départ peut glisser à l’année suivante. Le congé sabbatique est un droit, mais un droit encadré par un calendrier qu’il vaut mieux connaître avant d’annoncer votre projet à vos proches.
Les conditions du congé sabbatique
Le Code du travail fixe des règles qui s’appliquent à défaut d’accord collectif plus favorable. Commencez donc par consulter votre convention collective et, s’il en existe un, l’accord d’entreprise sur le sujet : ils peuvent prévoir des conditions plus souples.
Sans accord plus favorable, deux conditions d’ancienneté s’appliquent : 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, et 6 années d’activité professionnelle au total. S’y ajoute une condition moins connue. Vous ne devez pas avoir bénéficié dans l’entreprise, au cours des 6 années précédentes, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle d’au moins 6 mois. Autrement dit, si vous avez suivi un projet de transition professionnelle de huit mois dans cette entreprise il y a quatre ans, le congé sabbatique ne vous est pas encore ouvert.
Le congé dure de 6 à 11 mois. Pour une absence plus courte ou plus longue, ce cadre ne s’applique pas : il faut négocier une autre formule avec votre employeur.
Demander par écrit, au bon moment
La demande doit être faite au moins 3 mois avant la date de départ, par un moyen qui donne date certaine : une lettre recommandée avec avis de réception, ou une lettre remise en main propre contre décharge. Indiquez-y la date de départ et la durée envisagée.
Rien ne vous empêche d’en parler avant à votre responsable, et nous le conseillons. Un congé annoncé par un courrier recommandé, sans conversation préalable, est souvent vécu comme une rupture. Évoqué quelques semaines plus tôt, il laisse à l’équipe le temps de s’organiser, et vous permet de sentir si un report est à craindre. Mais c’est bien la demande écrite qui compte : une conversation, même enthousiaste, ne la remplace pas.
Modèle de demande
Objet : demande de congé sabbatique
Madame, Monsieur,
Je souhaite bénéficier d’un congé sabbatique d’une durée de [nombre] mois, à compter du [date de départ], soit une reprise de mon poste prévue le [date de retour].
Je remplis les conditions d’ancienneté et d’activité professionnelle requises pour ce congé.
Je reste à votre disposition pour organiser avec vous la transmission de mes dossiers avant mon départ.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom, signature]
Ce que l’employeur peut répondre
L’employeur dispose de 30 jours pour répondre. S’il ne répond pas, son accord est acquis. Conservez donc la preuve de la date à laquelle il a reçu votre demande.
Il peut d’abord reporter votre départ. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le report peut aller jusqu’à 6 mois ; en dessous de 300 salariés, jusqu’à 9 mois. Pour un projet calé sur une date précise, une année scolaire à l’étranger avec vos enfants ou une saison de travail ailleurs, ce report peut tout remettre en cause. Demander tôt et prévoir une marge sont les seules parades.
Il peut aussi refuser, mais seulement dans les entreprises de moins de 300 salariés, et à une condition : que votre départ ait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise, après avis du CSE. Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes, dans un délai de 15 jours. Si vous êtes dans ce cas, ne laissez pas passer ce délai en espérant une négociation : les deux peuvent avancer en parallèle.
Partir sans salaire, et sans couper tous les liens
Le congé sabbatique n’est pas rémunéré, et votre contrat de travail est suspendu pendant toute sa durée. Le budget se prépare donc comme un projet à part entière : l’épargne disponible, les dépenses fixes qui continuent de courir, les éventuels revenus pendant le congé. Comptez un mois de plus que la durée du congé : à la reprise, le premier salaire n’arrive en général qu’à la fin du mois travaillé. Renseignez-vous aussi auprès du service RH sur ce que la suspension du contrat change pour vos garanties collectives, notamment la prévoyance et la complémentaire santé.
Vous pouvez travailler ailleurs pendant le congé, dans deux limites : l’obligation de loyauté envers votre employeur et une éventuelle clause de non-concurrence. Travailler pour un concurrent direct ou démarcher les clients de votre entreprise vous exposerait à des difficultés. Un congé consacré à tester une activité dans un tout autre domaine est bien moins exposé.
Le départ lui-même se prépare. Rédigez une note de passation pour chaque dossier en cours, avec la personne qui le reprend, et faites-la valider par votre responsable avant de partir. Convenez aussi des règles de contact pendant l’absence : votre contrat est suspendu, vous n’avez pas à répondre aux sollicitations, mais il peut être utile de dire dans quels cas, exceptionnels, on peut vous joindre, et par quel canal. Une règle claire protège mieux votre coupure qu’une boîte mail que l’on consulte en cachette. Elle vous évite aussi de découvrir, au retour, qu’un dossier a été laissé en suspens faute de consignes.
Préparer le retour avant de partir
Au retour, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente, et un entretien de parcours professionnel est organisé. Ce sont des garanties, pas l’assurance de retrouver les choses en l’état. L’équipe aura changé, vos dossiers auront été repris, votre responsable sera peut-être parti.
Prenons une chargée d’études qui part dix mois pour voyager, sans autre projet que la coupure. Si elle revient sans avoir réfléchi à ce qu’elle attend, elle risque de retrouver un poste similaire, mais pas le sien, avec l’impression d’avoir perdu sa place. Si elle a gardé un contact ponctuel avec son responsable et préparé l’entretien de parcours, elle peut au contraire en faire un moment de négociation : un périmètre élargi, une formation, l’ouverture d’une mobilité.
D’autres reviennent en sachant qu’ils veulent faire autre chose. Le congé a servi de test grandeur nature, et l’entretien de parcours devient alors le premier pas d’un changement. Notre article sur l’entretien de parcours professionnel détaille comment le préparer.
Un mois avant la date de reprise, écrivez à votre responsable pour convenir d’un premier échange. Ce simple message change le ton du retour : vous revenez en interlocuteur, pas en absent qu’on réintègre. Et si la coupure a fait émerger d’autres questions sur votre rapport au travail, le parcours Reprendre son souffle aide à les poser calmement, avant qu’elles ne se dissolvent dans le quotidien.
