Camille a terminé son master de design graphique en juin. En septembre, une petite torréfaction lui commande un logo et une gamme d’étiquettes pour 2 400 euros. Tout s’est dit par messages, le gérant est sympathique et attend un premier jet pour la fin du mois. Excellente nouvelle, et bon moment pour faire ce que beaucoup de jeunes indépendants repoussent : écrire les règles du jeu avant d’ouvrir le moindre logiciel. Non par méfiance envers le client, mais pour que la mission se passe aussi bien au moment de la facture qu’au premier rendez-vous.
Le devis que vous enverrez ce soir est déjà un contrat
Signé par le client, par exemple avec la mention « bon pour accord », votre devis matérialise l’accord sur la prestation et son prix. Celui de Camille précise au minimum :
- les livrables (un logo en trois déclinaisons, quatre étiquettes) et ce qui n’est pas compris, comme l’impression ;
- le nombre de séries de corrections incluses ;
- le calendrier, et ce qui se passe si le client envoie ses textes en retard ;
- le prix, l’acompte demandé à la signature et l’échéance du solde ;
- la durée de validité de l’offre.
Trois semaines plus tard arrive le message classique : « Tu pourrais aussi nous faire une version pour les sachets d’un kilo ? » Acceptez avec plaisir, et avec un devis complémentaire : c’est de ces ajouts acceptés d’un simple message que naissent les semaines de travail non payé. Le Code civil impose de négocier, former et exécuter les contrats de bonne foi (article 1104), mais la bonne foi des deux côtés ne remplace pas une trace écrite de ce qui a été ajouté.
Le logo n’appartient pas au client parce qu’il l’a payé
La surprise est souvent partagée. Autrice de son travail, Camille détient des droits du seul fait de sa création, et être payée pour le réaliser n’emporte pas leur transfert automatique au client. Le Code de la propriété intellectuelle encadre strictement la cession de droits : il faut un écrit qui mentionne chaque droit cédé et délimite son exploitation quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
Voyez-y un atout. Une torréfaction qui imprime son logo sur ses sachets, en France, pendant cinq ans, n’a pas besoin des mêmes droits qu’une enseigne qui veut le décliner en publicité dans toute l’Europe pendant vingt ans. Décrire l’usage réel vous permet d’ajuster votre prix, et de le justifier.
Rédigez cette clause dans le devis, puisque l’étendue de la cession change d’une mission à l’autre. Vos conditions générales de vente posent, elles, le cadre commun : paiement, pénalités de retard, annulation, responsabilité. Si vous en établissez, vous devez les communiquer à tout client professionnel qui les demande (article L441-1 du Code de commerce) ; joignez-les à chaque devis. Pour une première version solide, vous pouvez les faire relire par un avocat, par exemple le cabinet d’Ingrid Desrumaux, qui intervient en droit des affaires à Bordeaux.
Ce que votre première facture doit mentionner
Les étiquettes sont livrées, reste la facture. Son contenu est encadré par le Code de commerce et le Code général des impôts. Entre professionnels, elle comporte notamment :
- un numéro unique, suivant une séquence chronologique continue, et la date d’émission ;
- votre nom précédé ou suivi de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », votre adresse et votre numéro SIREN ;
- le nom et l’adresse du client ;
- la désignation précise de la prestation, sa date et le prix hors taxes ;
- le taux et le montant de la TVA ou, en franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ;
- la date d’échéance, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Pour l’échéance, l’article L441-10 du Code de commerce fixe le cadre. Sans stipulation contraire, le paiement est dû le trentième jour suivant l’exécution de la prestation, et le délai convenu ne peut dépasser soixante jours après l’émission de la facture, ou quarante-cinq jours fin de mois si ce délai est expressément stipulé et ne constitue pas un abus manifeste. En cas de retard, les pénalités sont exigibles sans rappel, à un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces règles ne valent pas avec des particuliers : l’acompte reste alors votre meilleure protection. La facturation électronique entre entreprises se généralise par ailleurs par étapes ; vérifiez avec votre expert-comptable le calendrier qui vous concerne.
Quand un donneur d’ordre vous demande de ne pas travailler pour d’autres
Votre deuxième mission viendra peut-être d’une agence qui sous-traite une partie de ses projets. Lisez son contrat jusqu’au bout : certaines y glissent une clause qui vous interdit de travailler pour leurs clients, voire pour tout concurrent, pendant plusieurs mois. Entre indépendants, une clause de non-concurrence est en principe valable si elle est limitée dans le temps et dans l’espace et proportionnée à l’intérêt légitime qu’elle protège. Proposez de la limiter aux clients rencontrés par l’intermédiaire de l’agence, sur une durée courte, ou de la remplacer par une clause de non-sollicitation. Négocier son premier contrat n’a rien d’impoli : votre client en fait autant.
Méfiez-vous aussi de la mission qui ressemble trop à un emploi : horaires imposés, consignes permanentes, client unique. Si un lien de subordination est établi, le contrat peut être requalifié en contrat de travail.
Dernier réflexe, dès la première facture : tenez un tableau des échéances. Le lendemain d’un retard, une relance aimable ; si rien ne bouge, une mise en demeure. Cela suffit souvent à débloquer la situation, et vous prendrez tôt l’habitude de réclamer votre dû sans gêne, ce qui fait partie du métier au même titre que le dessin.
